Pourquoi la sécurité sociale ne rembourse-t-elle qu’à la fin de chaque semestre ?


Les modalités de remboursement des actes médicaux sont inscrites dans un texte officiel appelé « la Nomenclature Générale des Actes Médicaux ». Cette nomenclature spécifie qu’en orthodontie, les honoraires sont remboursés à l’échéance de chaque semestre.

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Cette disposition étonne souvent nos patients qui sont habitués à payer des honoraires médicaux pour des actes ponctuels, remboursés immédiatement. Comme les traitements d’orthodontie sont des traitements de longue durée (souvent deux à trois ans), la sécurité sociale se réserve un droit de regard sur les moyens mis en œuvre pour la réussite des traitements. C’est la raison de ce remboursement différé.

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Le cabinet, lui, doit régler ses fournisseurs à réception des factures et ses employés tous les mois, c’est pourquoi les honoraires sont échelonnés au fur et à mesure de l’avancée des travaux, ce qui est tout à fait normal.

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Nous sommes conscients de la gêne que peut occasionner ce retard de remboursement. Certaines mutuelles remboursent les honoraires sur facture, au fur et à mesure des paiements, sans attendre les remboursements de la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle et n’hésitez pas alors à nous réclamer des factures acquittées.

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Cabinet d’Orthodontie Rozencweig


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